{"id":1662,"date":"2017-09-12T08:34:40","date_gmt":"2017-09-12T08:34:40","guid":{"rendered":"http:\/\/demo.thembay.com\/megabuy\/?page_id=1662"},"modified":"2024-06-27T12:06:07","modified_gmt":"2024-06-27T12:06:07","slug":"conditions-generales-dutilisation-et-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/villesetshopping.fr\/redon\/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de Vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de la MarketPlace VillesetShopping.fr<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

<\/p>

  1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Acheteurs\u00a0<\/strong><\/li>
  2. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Vendeurs<\/strong><\/li>
  3. Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/li><\/ol>

    <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Acheteurs\u00a0<\/strong><\/p>

    Pr\u00e9ambule<\/p>

    Villes&Shopping est une SARL au capital de 18.000\u20ac, ayant sont si\u00e8ge social : 12 route des Fougerays, 44110 CHATEAUBRIANT, Immatricul\u00e9e au RCS de Nantes N\u00b0 813 989 522.<\/p>

    Villes&Shopping (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u201cSite\u201d), une Place de March\u00e9 permettant \u00e0 des acheteurs majeurs (ci- apr\u00e8s \u201cAcheteurs\u201d), apr\u00e8s inscription, de rentrer, par son interm\u00e9diaire, en relation avec des Vendeurs professionnels, \u00e9galement inscrits sur le Site (ci-apr\u00e8s \u201cVendeurs\u201d), dans le but d\u2019acheter des produits (ci-apr\u00e8s les \u201cProduits\u201d) propos\u00e9s \u00e0 un prix ferme (ci-apr\u00e8s le \u201cService\u201d).<\/p>

    Pour utiliser le Service, l\u2019Acheteur doit accepter de se soumettre aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisations (ci-apr\u00e8s les \u201cCGU Acheteur\u201d) sans restriction ni r\u00e9serve. Cette acceptation se mat\u00e9rialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.<\/p>

    Les ventes r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont elles aussi r\u00e9gies par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du Service (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u201d)<\/p>

    Villes&Shopping vous invite \u00e0 prendre connaissance des CGU et CGV ci-apr\u00e8s.<\/p>

    1. Objet\u00a0<\/strong><\/p>

    Les pr\u00e9sentes CGU Acheteur ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Villes&Shopping met \u00e0 la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilis\u00e9s pour acheter des Produits aupr\u00e8s des Vendeurs.<\/p>

    2. Description du service\u00a0<\/strong><\/p>

    Le Service est constitu\u00e9 d\u2019un ensemble de fonctionnalit\u00e9s permettant aux Acheteurs de s\u2019inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de r\u00e9gler le prix des Produits, de confirmer la r\u00e9ception des Produits. Les transactions effectu\u00e9es via le Service pour les besoins de l\u2019achat des Produits sont conclues directement entre l\u2019Acheteur et le Vendeur.<\/p>

    Villes&Shopping n\u2019est en aucun cas revendeur des Produits propos\u00e9s par les Vendeurs par l\u2019interm\u00e9diaire du Service. Ainsi, les Produits achet\u00e9s via le Service ne pourront \u00eatre repris ni \u00e9chang\u00e9s par Villes&Shopping ou tout autre \u00e9tablissement affili\u00e9.<\/p>

    En cas de non-respect des pr\u00e9sentes CGU Acheteur, Villes&Shopping se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l\u2019acc\u00e8s au Service \u00e0 l\u2019Acheteur concern\u00e9.<\/p>

    Chaque Acheteur s\u2019engage \u00e0 conclure les achats en toute bonne foi.<\/p>

    3. Acc\u00e8s au service\u00a0<\/strong><\/p>

    L\u2019acc\u00e8s au Service par les Acheteurs est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle. Lorsqu\u2019il utilise le Service, l\u2019Acheteur d\u00e9clare agir \u00e0 titre priv\u00e9 et \u00eatre majeur.<\/p>

    Outre l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU et CGV, l\u2019acc\u00e8s au Service est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les donn\u00e9es permettant votre identification. Lors de l\u2019ouverture de ce compte, vous vous engagez \u00e0 ne fournir que des informations exactes, puis \u00e0 informer Villes&Shopping sans d\u00e9lai de tout changement les affectant, en utilisant l\u2019outil de messagerie mis \u00e0 votre disposition dans le cadre du Service.<\/p>

    Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l\u2019identifiant et le mot de passe cr\u00e9\u00e9s lors de l\u2019ouverture de votre compte. Vous vous engagez \u00e0 les conserver secrets et \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l\u2019acc\u00e8s au Service gr\u00e2ce \u00e0 vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d\u2019une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable. En cas de perte, de d\u00e9tournement ou d\u2019utilisation frauduleuse de votre identifiant et\/ou de votre mot de passe, vous vous engagez \u00e0 en avertir imm\u00e9diatement le service client de Villes&Shopping.<\/p>

    4. R\u00e9siliation du compte\u00a0<\/strong><\/p>

    4.1 R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019acheteur\u00a0<\/strong><\/p>

    L\u2019Acheteur peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment son compte client Villes&Shopping, et demander ainsi la cl\u00f4ture de celui-ci en s\u2019acquittant le cas \u00e9ch\u00e9ant de toutes les sommes dues. Avant la suppression de compte, Villes&Shopping s\u2019assure qu\u2019il n\u2019y a pas de commande en cours et que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit \u00e9chu. Villes&Shopping s\u2019assure que tous les process de r\u00e9clamations et que le droit au remboursement soient \u00e9teints. \u00c0 cette fin, le Client contacte le service client d\u00e9di\u00e9. Un courrier \u00e9lectronique lui est envoy\u00e9 confirmant la r\u00e9siliation dans les 7 jours ouvr\u00e9s suivant r\u00e9ception de la demande de r\u00e9siliation.<\/p>

    4-2 R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative de Villes&Shopping<\/strong><\/p>

    Villes&Shopping peut r\u00e9silier le Contrat sans frais par simple notification par courriel, apr\u00e8s expiration d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de 30 jours calendaires. Toutefois Villes&Shopping est dispens\u00e9e de respecter le d\u00e9lai de pr\u00e9avis et peut proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 la cl\u00f4ture du compte Client en cas de comportement gravement r\u00e9pr\u00e9hensible de ce dernier (notamment en cas de refus du Client de fourniture de renseignements ou documents faux ou inexacts ou de menaces ou d\u2019injures prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un collaborateur de Villes&Shopping).<\/p>

    Cette r\u00e9siliation se fera de plein droit, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats que Villes&Shopping pourrait solliciter.<\/p>

    5. Prix du service\u00a0<\/strong><\/p>

    L\u2019ouverture d\u2019un compte et l\u2019utilisation du Service sont gratuites (hors co\u00fbts \u00e9ventuels de la connexion, dont le prix d\u00e9pend de votre op\u00e9rateur de communication \u00e9lectronique), sans obligation d\u2019achat sur le Site. Seul l\u2019achat de Produits \u00e0 des Vendeurs et les co\u00fbts de livraison sont payants, dans les conditions pr\u00e9vues dans les CGV.<\/p>

    6. Collecte et Utilisation des Donn\u00e9es personnelles\u00a0<\/strong><\/p>

    Lorsque l\u2019Acheteur acc\u00e8de \u00e0 notre site, nous collectons un certain nombre d\u2019informations le concernant notamment lorsque celui-ci remplit le formulaire d\u2019inscription \u00e0 notre site ou \u00e0 notre newsletter, ou encore lorsqu\u2019il passe une commande. Il peut s\u2019agir de ses noms et pr\u00e9noms, son adresse email, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse postale et toute autre information n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de nos services.<\/p>

    Nous nous engageons \u00e0 traiter et prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Acheteur conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Nous transmettons celles-ci \u00e0 des tiers uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de nos services : aux syst\u00e8mes de paiement \u00e9lectroniques pour le r\u00e8glement de vos commandes, aux Vendeurs pour la validation et\/ou l\u2019envoi de celles-ci et aux services de livraison pour leur acheminement. Aucune des informations concernant l\u2019Acheteur n\u2019est vendue ou lou\u00e9e \u00e0 des organismes externes.<\/p>

    Lors de l\u2019inscription \u00e0 notre newsletter, nous collectons uniquement l\u2019adresse email et la pr\u00e9f\u00e9rence de ville(s) de l\u2019Acheteur pour envoyer du contenu pertinent. Celles-ci sont transmises et stock\u00e9es dans notre solution externe d\u2019envoi d\u2019emails marketing : mailchimp.com assurant \u00e9galement la protection de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux lois en vigueur et dont la charte de confidentialit\u00e9 est consultable ici : https:\/\/mailchimp.com\/legal\/privacy<\/p>

    Nous nous engageons \u00e0 envoyer du contenu \u00e0 l\u2019Acheteur par email uniquement apr\u00e8s avoir obtenu son consentement. L\u2019Acheteur peut se d\u00e9sinscrire de notre liste de diffusion \u00e0 tout moment via le lien situ\u00e9 en bas de chaque email re\u00e7u de notre part.<\/p>

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi dite \u201cinformatique et libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression sur les donn\u00e9es personnelles le concernant, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Pour les exercer, l\u2019Acheteur peut contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, en la personne de Denis Saffray (G\u00e9rant) en \u00e9crivant \u00e0 denis[@]villesetshopping.fr ou \u00e0 Villes&Shopping, 12 route des Fougerays 44110 Ch\u00e2teaubriant.<\/p>

    Villesetshopping.fr utilise des cookies. Pour plus d\u2019information sur les cookies cliquez ici : \u00ab Utilisation des Cookies \u00bb.<\/p>

    7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0<\/strong><\/p>

    7.1 \u2013 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, pour toute la dur\u00e9e de protection de ces droits et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, est autoris\u00e9e. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et\/ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorpor\u00e9s est strictement interdite.<\/p>

    7.2 \u2013 Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques. La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie d\u2019un des signes pr\u00e9cit\u00e9s est strictement interdite et doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire de la marque.<\/p>

    7.3 \u2013 Certains Produits font l\u2019objet de droits d\u2019utilisation personnels et sp\u00e9cifiques r\u00e9glementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables \u00e0 ces Produits et Villes&Shopping ne saurait \u00eatre responsable des utilisations qui pourraient \u00eatre faites de ces Produits dans ce cadre.<\/p>

    8. Responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong><\/p>

    La responsabilit\u00e9 de Villes&Shopping envers l\u2019Acheteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un pr\u00e9judice directement li\u00e9 \u00e0 ces faits. Elle ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour les pr\u00e9judices indirects. La responsabilit\u00e9 de Villes&Shopping ne peut non plus \u00eatre engag\u00e9e du fait de la mauvaise utilisation du Service par l\u2019Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 raison de faits imputables \u00e0 un tiers au Service.<\/p>

    En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-I, 2 et 3 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, Villes&Shopping ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appr\u00e9ciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de leur illic\u00e9it\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par cette loi.<\/p>

    Enfin, Villes&Shopping d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l\u2019interm\u00e9diaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste \u00e9trang\u00e8re. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirig\u00e9e vers le Vendeur d\u00e9sign\u00e9, qui assumera l\u2019enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre.<\/p>

    L\u2019Acheteur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du Service, notamment des appr\u00e9ciations qu\u2019il fait sur le Site, et s\u2019engage \u00e0 garantir \u00e0 premi\u00e8re demande \u00e0 indemniser et d\u00e9dommager Villes&Shopping de tout dommage, perte, manque \u00e0 gagner, que Villes&Shopping aurait \u00e0 subir si sa responsabilit\u00e9 se trouvait engag\u00e9e par un tiers, du fait d\u2019une action li\u00e9e \u00e0 cette utilisation du Service par l\u2019Acheteur.<\/p>

    9. Nullit\u00e9 partielle\u00a0<\/strong><\/p>

    Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme tel en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur port\u00e9e.<\/p>

    10. Loi applicable et traitement des r\u00e9clamations au titre du Service \u2013 R\u00e8glement en ligne des litiges.\u00a0<\/strong><\/p>

    Les pr\u00e9sentes CGU Acheteur sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 leur ex\u00e9cution rel\u00e8ve des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>

    2. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Vendeurs\u00a0<\/strong><\/p>

    Pr\u00e9ambule<\/p>

    Villes&Shopping met en place, sur villesetshopping.fr (ci-apr\u00e8s le \u201cSite\u201d), une Place de March\u00e9 permettant \u00e0 des Vendeurs majeurs (ci-apr\u00e8s \u201cVendeurs\u201d ou \u201cVous\u201d), apr\u00e8s inscription, de rentrer, par son interm\u00e9diaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-apr\u00e8s \u201cAcheteurs\u201d), \u00e9galement inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles neufs et d\u2019occasion (ci-apr\u00e8s les \u201cProduits\u201d) \u00e0 prix fermes (ci-apr\u00e8s le \u201cService\u201d).<\/p>

    Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se soumettre aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Vendeur (ci-apr\u00e8s les \u201cCGU Vendeur \u201c) sans restriction ni r\u00e9serve. Cette acceptation se mat\u00e9rialise par la signature d\u2019un contrat avec Villes&Shopping.<\/p>

    Les ventes r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant \u00e0 elles r\u00e9gies par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u201cCGV\u201d), qui sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par le Vendeur lors de chaque confirmation de commande ; elles compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes CGU Vendeur.<\/p>

    Villes&Shopping vous invite \u00e0 prendre connaissance des CGV \u00e0 la fin du pr\u00e9sent document.<\/p>

    Villes&Shopping se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes CGU. Toute modification prendra effet imm\u00e9diatement pour les Produits en ligne d\u00e8s leur notification au Vendeur. Elles ne s\u2019appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entr\u00e9e en vigueur.<\/p>

    1. Objet\u00a0<\/strong><\/p>

    Les pr\u00e9sentes CGU Vendeur ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Villes&Shopping met \u00e0 la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant \u00e0 ceux-ci de mettre en vente les Produits.<\/p>

    2. Description du service\u00a0<\/strong><\/p>

    Le Service est constitu\u00e9 d\u2019un ensemble d\u2019outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits \u00e0 la vente, de r\u00e9f\u00e9rencer et de d\u00e9crire ces Produits, d\u2019accepter les commandes pass\u00e9es par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achet\u00e9s, de pr\u00e9parer l\u2019envoi des produits et de g\u00e9rer le service apr\u00e8s-vente pour les Produits vendus.<\/p>

    Les transactions effectu\u00e9es via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Villes&Shopping n\u2019est en aucun cas revendeur des Produits propos\u00e9s par les Vendeurs par l\u2019interm\u00e9diaire du Service.<\/p>

    Par ailleurs, en cas de non-respect des pr\u00e9sentes CGU Vendeur, Villes&Shopping se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l\u2019acc\u00e8s au Service au Vendeur concern\u00e9, en suspendant ou en r\u00e9siliant les pr\u00e9sentes dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>

    3. Acc\u00e8s au service\u00a0<\/strong><\/p>

    3.1 Ouverture d\u2019un compte Villes&Shopping.<\/p>

    Outre l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU Vendeur, l\u2019acc\u00e8s au Service est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte. Vous devez pour cela fournir les donn\u00e9es permettant votre identification ainsi que vos coordonn\u00e9es. Lors de l\u2019ouverture de ce compte, vous vous engagez \u00e0 ne fournir que des informations exactes, puis \u00e0 informer Villes&Shopping sans d\u00e9lai de tout changement les affectant.<\/p>

    Ne peuvent s\u2019inscrire sur la Plateforme que des commer\u00e7ants, dont la boutique est domicili\u00e9e dans une commune ou Villes&Shopping est d\u00e9ploy\u00e9e, ou \u00e0 d\u00e9faut vous devez faire une demande d\u2019inscription expresse \u00e0 Villes&Shopping via l\u2019adresse denis[@]villesetshopping.fr<\/p>

    L\u2019acc\u00e8s au service est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un seul compte, tout doublon de compte se verra imm\u00e9diatement supprim\u00e9 sauf validation pr\u00e9alable par Villes&Shopping.<\/p>

    Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l\u2019identifiant et le mot de passe cr\u00e9\u00e9s lors de l\u2019ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont plac\u00e9s sous l\u2019enti\u00e8re et unique responsabilit\u00e9 du Vendeur. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 prendre toutes mesures utiles pour qu\u2019ils ne soient pas connus de tiers ou utilis\u00e9s par des personnes non autoris\u00e9es. Le Vendeur a la responsabilit\u00e9 de la pr\u00e9servation de la confidentialit\u00e9 des identifiants et mots de passe. Le Vendeur est \u00e0 cet \u00e9gard responsable des cons\u00e9quences de la perte ou du d\u00e9tournement des identifiants et mots de passe.<\/p>

    En cas de perte, de d\u00e9tournement ou d\u2019utilisation frauduleuse de votre identifiant et\/ou de votre mot de passe, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 en avertir imm\u00e9diatement Villes&Shopping.<\/p>

    Le vendeur est responsable des acc\u00e8s indus, dommages, perturbations et cons\u00e9quences dommageables caus\u00e9s par son manquement \u00e0 la confidentialit\u00e9 des identifiants.<\/p>

    4. Obligations relatives aux transactions r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du service\u00a0<\/strong><\/p>

    4.1. Obligations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral<\/p>

    Le Vendeur doit s\u2019identifier aupr\u00e8s des Acheteurs comme agissant en qualit\u00e9 de professionnel. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re d\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, Le Vendeur peut \u00eatre tenu de souscrire des d\u00e9clarations fiscales et sociales au titre de son activit\u00e9 de vente de biens sur le Site. L\u2019administration met \u00e0 sa disposition des fiches pr\u00e9cisant ses obligations en mati\u00e8re fiscale et sociale.<\/p>

    Il est de la responsabilit\u00e9 du Vendeur de payer toutes les sommes et taxes applicables r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site Villes&Shopping et Services dans les d\u00e9lais et par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un mode de paiement valable.<\/p>

    Le Vendeur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements qui lui incombent en sa qualit\u00e9 de professionnel eu \u00e9gard notamment aux Produits qu\u2019il vend sur le Site.<\/p>

    Par ailleurs, le Vendeur s\u2019interdit express\u00e9ment de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l\u2019insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprim\u00e9 dans les colis exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur, ou encore par l\u2019utilisation de l\u2019adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur, ou par l\u2019utilisation d\u2019un carton d\u2019emballage) ses produits ou services en ligne, concurrents de la Plateforme, de m\u00eame que ceux de tout autre personne.<\/p>

    Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens de fa\u00e7on \u00e0 satisfaire de mani\u00e8re optimale \u00e0 ses obligations en d\u00e9livrant un service de qualit\u00e9 vis-\u00e0-vis des Acheteurs.<\/p>

    Il s\u2019engage notamment pour cela \u00e0 r\u00e9pondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de Villes&Shopping ainsi qu\u2019aux emails des Acheteurs dans un d\u00e9lai de 1 jour ouvr\u00e9 \u00e0 compter de leur r\u00e9ception, et ce, en langue fran\u00e7aise.<\/p>

    Tout \u00e9change entre le Vendeur et Villes&Shopping est strictement confidentiel. Le Vendeur s\u2019engage donc \u00e0 ne pas divulguer le contenu de ces \u00e9changes \u00e0 un tiers.<\/p>

    Le Vendeur s\u2019interdit, et sans que cette liste soit limitative, d\u2019utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires \u00e0 l\u2018ordre public ou aux bonnes m\u0153urs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, aux lois et r\u00e8glements et \u00e0 l\u2019image de marque de Villes&Shopping. A d\u00e9faut, Villes&Shopping se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l\u2019acc\u00e8s au Service au Vendeur concern\u00e9, en suspendant ou en r\u00e9siliant les pr\u00e9sentes dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>

    4.2. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site<\/p>

    Le Vendeur s\u2019engage et garantit qu\u2019il ne vendra que des Produits dont il est propri\u00e9taire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu\u2019ils ne contreviennent en aucune fa\u00e7on aux lois, r\u00e8glementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu\u2019ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s\u2019interdit \u00e0 ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des \u0153uvres contrefaisantes au sens du Code la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est r\u00e9glement\u00e9e en vertu de dispositions l\u00e9gislatives, r\u00e8glementaires ou contractuelles (notamment en raison de l\u2019existence d\u2019un r\u00e9seau de distribution s\u00e9lective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu\u2019il propose sur le Service.<\/p>

    Le Vendeur s\u2019interdit notamment de proposer sur le Site sans que cette liste soit limitative : des produits \u00e0 caract\u00e8re pornographique et plus g\u00e9n\u00e9ralement portant atteinte aux bonnes m\u0153urs ; les biens incitant \u00e0 la haine raciale ou objets de discrimination bas\u00e9e sur la race, le sexe, la religion, nationalit\u00e9, les capacit\u00e9s physiques, l\u2019orientation sexuelle ou l\u2019\u00e2ge ; les objets vol\u00e9s ; les m\u00e9dicaments ou drogues de tous types ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants.<\/p>

    Sur le descriptif associ\u00e9 aux offres de Produits qu\u2019il propose sur le Site, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 agir de bonne foi. Il est seul responsable de l\u2019exactitude des mentions y figurant et s\u2019engage \u00e0 ce qu\u2019elles ne risquent pas d\u2019induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caract\u00e9ristiques du Produit, les garanties associ\u00e9es, que sur son \u00e9tat ou son prix. Concernant plus particuli\u00e8rement les Produits d\u2019occasion, le Vendeur devra faire un descriptif pr\u00e9cis de l\u2019\u00e9tat du Produit. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit (le cas \u00e9ch\u00e9ant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties l\u00e9gales, les modalit\u00e9s de leurs mises en \u0153uvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).<\/p>

    Le Vendeur s\u2019engage en outre \u00e0 ce que les illustrations \/ visuels fournis dans le descriptif associ\u00e9 aux offres de Produits qu\u2019il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustr\u00e9s et respectent les droits des tiers et qu\u2019ils ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2018ordre public ou aux bonnes m\u0153urs. Il garantit Villes&Shopping qu\u2019il dispose des droits, en particulier de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aff\u00e9rents \u00e0 ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de pr\u00e9senter les Produits. En cons\u00e9quence, le Vendeur garantit l\u2019Acheteur et Villes&Shopping contre toute action judiciaire (action en revendication de tiers, en contrefa\u00e7on, etc.) portant sur les illustrations \/ visuels fournis dans le descriptif associ\u00e9 \u00e0 ses offres de Produits ou ses Produits. Dans une telle hypoth\u00e8se, le Vendeur, indemnisera l\u2019Acheteur et Villes&Shopping de tous les frais, y compris notamment les dommages-int\u00e9r\u00eats et frais d\u2019avocat, qu\u2019ils seraient amen\u00e9s \u00e0 engager du fait d\u2019un tel recours.<\/p>

    Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite \u00ab LCEN \u00bb (Loi pour la Confiance en l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique) Villes&Shopping pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Vendeur en cas de notification d\u2019un tiers faisant \u00e9tat du caract\u00e8re illicite de cette information ou d\u2019une violation d\u2019un droit.<\/p>

    Le Vendeur devra \u00e9galement pr\u00e9ciser dans le descriptif associ\u00e9 aux offres le pays d\u2019exp\u00e9dition des Produits.<\/p>

    4.3. Obligations relatives au prix des Produits<\/p>

    Le prix de vente des Produits est d\u00e9fini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>

    Ce prix doit \u00eatre mentionn\u00e9 sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d\u2019emballage, eco-taxe etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers \u00e9tant ajout\u00e9s par Villes&Shopping au prix de la commande lorsque l\u2019Acheteur la valide.<\/p>

    Ainsi il ne pourra pas \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur de r\u00e9gler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.<\/p>

    Conditions de vente \u00e9quivalentes \u00e0 celles mises en \u0153uvre dans le cadre du r\u00e9seau de distribution du Vendeur :\u00a0<\/strong><\/p>

    Le Vendeur est libre de d\u00e9cider des Produits mis en vente sur le Site villesetshopping.fr. Cependant, le Vendeur doit mettre en \u0153uvre des conditions de distribution \u00e9quivalentes \u00e0 celles qu\u2019il met en \u0153uvre dans le cadre de son r\u00e9seau de distribution. Le Vendeur v\u00e9rifie avant la mise en vente des Produits que :<\/p>

    a. le prix de vente et toutes les autres conditions d\u2019offre et\/ou de vente du Produit (y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition et de traitement associ\u00e9s, les informations d\u2019exp\u00e9dition, les remises ou escomptes, tous les produits gratuits ou \u00e0 prix r\u00e9duits ou tout autre avantage disponible gr\u00e2ce au fait d\u2019acheter un ou plusieurs autres produits, et les conditions en vigueur pour les retours et remboursements) sont au moins aussi avantageux pour les utilisateurs du site villesetshopping.fr que les conditions appliqu\u00e9es aux Produits qu\u2019il vend par ailleurs, notamment sur un site internet tiers. b. le service client assur\u00e9 pour les Produits qu\u2019il vend via la Plateforme est au moins aussi r\u00e9actif, de qualit\u00e9 et disponible que le service client qu\u2019il offre lorsqu\u2019il vend ces m\u00eames Produits par tout autre canal que la Plateforme. c. le contenu, les informations Produit et toutes autres informations concernant les Produits fournis, sont au moins au m\u00eame niveau de qualit\u00e9 et de d\u00e9tail que l\u2019information de la qualit\u00e9 la plus \u00e9lev\u00e9e, affich\u00e9e ou utilis\u00e9e lorsqu\u2019il vend ces m\u00eame produits par tout autre canal que la Plateforme.<\/p>

    4.4. Obligations relatives \u00e0 la vente des Produits<\/p>

    Les contrats de vente des Produits propos\u00e9s par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l\u2019Acheteur. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 n\u2019offrir sur le Site que des Produits disponibles et \u00e0 supprimer sans d\u00e9lai du Site toute offre se rapportant \u00e0 des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit dont il a seul la maitrise.<\/p>

    Le Vendeur est inform\u00e9 par mail et le bais de son interface Vendeur Villes&Shopping lorsqu\u2019un Produit qu\u2019il a mis en ligne a fait l\u2019objet d\u2019une commande par un Acheteur.<\/p>

    Aussi, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement, et au moins une fois par jour ouvr\u00e9, ses emails re\u00e7us \u00e0 l\u2019adresse fournie \u00e0 Villes&Shopping lors de l\u2019ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d\u2019\u00eatre en mesure de confirmer les Produits command\u00e9s par les Acheteurs dans un d\u00e9lai maximum de 24h.<\/p>

    La r\u00e9ception de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l\u2019engagement ferme de livrer le(s) Produit(s) dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu dans la commande.<\/p>

    En cas d\u2019absence ou d\u2019indisponibilit\u00e9 de plus de 2 jours ouvr\u00e9s, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne.<\/p>

    Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer au minimum 95 % des commandes des Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site depuis l\u2019ouverture de son compte. A d\u00e9faut, Villes&Shopping et pour les Vendeurs ayant r\u00e9alis\u00e9 au moins 5 ventes, se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l\u2019acc\u00e8s au Service au Vendeur concern\u00e9, en suspendant ou en r\u00e9siliant les pr\u00e9sentes dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>

    Par ailleurs, si le Vendeur ne dispose de produits en ligne pendant une dur\u00e9e de plus de 4 mois, Villes&Shopping se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l\u2019acc\u00e8s au Service au Vendeur concern\u00e9, en suspendant ou en r\u00e9siliant les pr\u00e9sentes dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>

    4.5. Obligations relatives \u00e0 la livraison des Produits<\/p>

    Le descriptif associ\u00e9 \u00e0 chaque Produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site indiquera les modes de livraison propos\u00e9s pour la livraison de ce Produit.<\/p>

    Les modalit\u00e9s de livraison suivantes peuvent \u00eatre propos\u00e9es, dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, \u00e0 L\u2019Acheteur :<\/p>